Anne-Yvonne Flores

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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(pub gratuite)

De: Anne-Yvonne Flores
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
JORFTEXT000049402544(source JORF)
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Anne-Yvonne Flores
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000041990786(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Anne-Yvonne FLORES
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Flores (Anne-Yvonne)
conseillère à la cour d'appel de Nancy ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Anne-Yvonne FLORES
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Yvonne FLORES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne-Yvonne Flores
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Flores (Anne-Yvonne)
vice-présidente (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Anne-Yvonne Flores
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: FLORES (Anne-Yvonne)
vice-présidente (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Anne-Yvonne Flores
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Anne-Yvonne Flores
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Pin
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Yvonne Flores
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Baissus
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-Yvonne Flores
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Flores (Anne-Yvonne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000343410(source JORF)
nomination
30 Janvier 199130/01/1991

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